ECO-PARTICIPATION ou DEEE

Recyclage obligatoire pour tous les produits du petit électroménager

Depuis le 15 novembre 2006, le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est rendu obligatoire par une directive européenne. Cela concerne tous les appareils fonctionnant à partir d'énergie électrique : ordinateurs, réfrigérateurs, fers à repasser, etc...
Cette mesure a deux conséquences visibles pour le consommateur :
- il ne doit plus jeter à la poubelle ses anciens produits de petit électroménager. Le consommateur est incité à donner ses anciens produits de petit électroménager au point de collecte de son choix. (magasin, service après-vente, déchèterie)
- il doit payer une "éco-participation" sur l'achat d'un produit neuf, correspondant au coût de recyclage du produit. Les apareils de petit électroménager sont classés en catégorie 2 et l'éco-participation est calculée en fonction de l'appareil. Le montant de l'éco-participation est indiqué séparément du prix du produit.
(Source GSF)

En savoir + sur la DEEE ...

Liste des Eco-organismes identifiés en Europe

ROHS

Depuis le 1er juillet 2006, l’emploi de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est interdit, sauf dans certains cas où une telle utilisation s’avère indispensable (arrêté du 25 novembre 2005).

RECUPERATION DE LA TVA

Si le cadeau a une valeur inférieure à 65 € TTC :(par bénéficiaire et par année, frais d'emballage et de port compris), vous pourrez récupérer la TVA acquittée lors de l'achat. Vous pourrez également inscrire le montant des achats en charges déductibles du bénéfice imposable, à condition toutefois, que ces dépenses aient été engagées dans l'intérêt de l'entreprise, qu'elles aient une cause licite et qu'elles ne correspondent pas à un service rendu ou à l'achat d'un produit. Vous pourrez même, être exempté de déclarer ces sommes sur le relevé spécial des frais généraux, si le montant total des cadeaux n'excède pas 3050 € pour l'année.

Si le prix du cadeau offert dépasse les 65 € TTC, vous perdez votre droit à la déduction de la TVA. Vous pourrez toujours inscrire ces cadeaux d'affaires en charges déductibles du bénéfice imposable, à condition que leur valeur ne soit pas "démesurée" selon l'appréciation du fisc.

Modification du seuil de récupération de la TVA, sur les Cadeaux d'Affaires règle fiscale à partir 1/01/2006 :

Le montant de 31 € TTC est remplacé par le montant de 65 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire - Au delà, la TVA n'est pas récupérable. Réevaluation de ce montant au 1er janvier 2011, puis tous les 5 ans.

Téléchargez l'arrêté officiel du 20 Octobre 2005